Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est EB CONSEILS (marque Watt Else), SAS au capital de 1 000 euros, SIREN 894 975 150, siège social Chez Espace Racine, 60 rue Racine, 69100 Villeurbanne.

Vos données, traitement par traitement

Nous traitons vos données pour plusieurs finalités distinctes, chacune décrite en détail dans notre registre des traitements. En résumé :

• Votre demande de devis : identité, entreprise, coordonnées, référence PDL/PCE et facture déposée, pour étudier votre dossier et vous mettre en concurrence avec les fournisseurs. Conservées 3 ans après notre dernier contact.
• Une demande laissée inachevée(email renseigné sans dossier complet) : dès que vous renseignez votre email, nous vous envoyons immédiatement votre estimation par email, puis jusqu'à trois rappels (le premier dans les 24 heures suivant votre demande, puis après 1 jour et 7 jours) si vous n'avez pas terminé votre dossier, avec votre consentement. Chaque email porte un lien de désinscription ; les rappels s'arrêtent immédiatement si vous vous désinscrivez ou si vous finalisez votre dossier. Conservées 60 jours à compter de votre premier email, puis votre email est remplacé par une empreinte technique irréversible et vos réponses sont effacées, automatiquement, chaque jour.
• La signature de votre mandat (ACD): la preuve de signature électronique et la piste d'audit associée sont conservées pour la durée légale de conservation du mandat.
• La lecture automatique de votre facture: les informations de consommation extraites de la facture que vous déposez, pour accélérer l'étude de votre dossier.
• Le suivi de votre dossier: une fois votre dossier créé, son avancement peut déclencher un rappel interne à la personne qui le suit chez Watt Else (email professionnel et nom de votre entreprise uniquement), pour qu'elle reprenne contact avec vous si le dossier n'avance plus. Ce rappel reste interne : il ne vous est jamais envoyé directement.
• La mesure d'audience (Google Analytics 4) et la publicité (Meta) : uniquement si vous avez donné votre accord via le bandeau de consentement, voir plus bas.
• Votre espace client: un code d'accès à usage unique envoyé par email, pour consulter en ligne l'état de votre dossier.

Sous-traitants et destinataires des données

Certaines étapes du traitement font appel à des sous-traitants, chacun agissant pour le compte d'EB CONSEILS et dans les limites nécessaires à la prestation :

• Mindee(France / Union européenne) : lecture automatique (OCR) des factures d'énergie déposées, afin d'en extraire les informations nécessaires à l'étude de votre dossier.
• Yousign (France) : signature électronique du mandat de courtage (ACD), conformément à la réglementation eIDAS.
• Supabase (Union européenne) : hébergement de la base de données de votre dossier.
• Cloudflare R2(localisation Union européenne) : archive uniquement le PDF de votre mandat signé. La preuve de signature et la piste d'audit, elles, restent hébergées chez Yousign et n'en sortent jamais.
• Vercel (États-Unis / Union européenne, clauses contractuelles types) : hébergement applicatif du site.
• Upstash (Union européenne) : limite le nombre de tentatives sur certaines actions sensibles (création de dossier, connexion) pour empêcher les abus ; traite techniquement votre adresse IP à cette seule fin.
• Resend(États-Unis, clauses contractuelles types) : envoi de tous les emails transactionnels et de relance (confirmation de dossier, relances, code d'accès à l'espace client).
• Google(mesure d'audience GA4, États-Unis, clauses contractuelles types) et Meta (publicité, Conversions API, États-Unis, clauses contractuelles types) : uniquement si vous avez donné votre consentement, voir la section « Cookies et consentement » ci-dessous.

Au moment de la signature de votre mandat, un récapitulatif de votre dossier est également transmis par email à un fournisseur d'énergie partenaire, afin qu'il prenne en charge la suite de l'étude commerciale. Ce fournisseur n'est pas un sous-traitant de Watt Else : il devient responsable de traitement pour la relation qu'il établit directement avec vous.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées pour le courtage en énergie, c'est-à-dire l'étude de votre consommation et la mise en concurrence des offres de fournisseurs d'électricité et de gaz en votre nom, afin de vous proposer un devis personnalisé.

Base légale

Selon l'étape, le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur votre consentement explicite (relance d'une demande inachevée, mesure d'audience, publicité), ou sur l'autorisation de collecte de données (ACD) prévue à l'article R111-27 du code de l'énergie, qui nous permet d'interroger le gestionnaire de réseau (Enedis, GRDF) et les fournisseurs en votre nom.

Durée de conservation

Vos données de dossier sont conservées pendant 3 ans après notre dernier contact avec vous. Une demande laissée inachevée (email renseigné sans dossier complet) est conservée 60 jours à compter du premier email envoyé, puis votre email est remplacé par une empreinte technique irréversible et vos réponses sont effacées, chaque jour, automatiquement. La preuve de signature de votre mandat et la piste d'audit associée sont conservées pour la durée du mandat. Le détail complet, traitement par traitement, figure dans notre registre des traitements interne.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@wattelse.energy.

Données stockées sur votre appareil

Si vous quittez notre parcours de demande de devis avant de l'avoir terminé, un brouillon de vos réponses est conservé sur votre appareil (dans le stockage local de votre navigateur, le localStorage), afin que vous puissiez reprendre où vous en étiez lors d'une prochaine visite. Ce brouillon contient exactement vos réponses de qualification et vos références techniques (PDL/PCE), jamais rien d'autre, et jamais vos coordonnées(nom, email, téléphone), qui ne sont écrites qu'au moment où vous les saisissez pour de bon, à la dernière étape, sauf si vous demandez à recevoir votre estimation par email en cours de route : dans ce cas précis, votre adresse email et vos réponses du moment nous sont transmises pour vous envoyer cette estimation (voir « Une demande laissée inachevée » ci-dessus). Ce brouillon n'est plus utilisé après 30 jours d'inactivité et est effacé de votre appareil dès votre prochaine visite du site, ou plus tôt si vous soumettez votre demande.

Votre navigateur retient aussi, le temps de votre visite uniquement (stockage de session, effacé à la fermeture de l'onglet), quelques repères techniques sans valeur d'identification à eux seuls : par où vous êtes arrivé sur le site, et si vous avez déjà vu certains messages. Une fois votre consentement donné pour la mesure d'audience ou la publicité, des cookies techniques propres à Google (_ga) et à Meta (_fbp) sont également posés ; voir la section « Cookies et gestion du consentement » ci-dessous.

Cookies et gestion du consentement

Un bandeau vous demande votre accord avant tout dépôt de cookie de mesure d'audience ou de publicité. Votre choix est mémorisé dans un cookie technique (we_consent), pour une durée de 180 jours, afin de ne pas vous redemander votre accord à chaque visite. Aucun script de mesure d'audience (Google Analytics 4) ni de publicité (Meta) n'est chargé dans votre navigateur tant que vous n'avez pas donné votre accord pour la case correspondante. Lorsque vous acceptez la publicité, les identifiants transmis à Meta (email, téléphone) sont systématiquement pseudonymisés par hachage (SHA-256) avant l'envoi : ils ne sont jamais transmis en clair.

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